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...OKCAN N....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 22729/08 et 10581/09 ARRÊT Révision Art 41 • Préjudice moral • Révision de l’arrêt en raison du décès du requérant • Octroi d’une somme aux héritiers STRASBOURG 4 février 2020 DÉFINITIF 04/06/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie No 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Paul...

...OKCAN N. ; EYUPOGLU O.M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 22729/08 et 10581/09 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 4 février 2020. STRASBOURG 12 décembre 2017 DÉFINITIF 12/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie No 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia...

...OKCAN N. ; EYUBOGLU O.M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 37273/10, 38958/10, 38963/10, 38968/10, 38973/10, 38980/10, 38991/10, 38997/10, 39004/10, 39030/10, 39032/10, 39034/10, 39037/10, 39038/10, 39042/10, 39049/10, 39052/10 et 45052/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Nebojša Vučini...