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...OGER...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07MA04628, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par Me Oger ; M. Marcel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505650 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2009, 08NT03236
...OGER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-692 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des droits et pénalités contestés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2009, 08NT03237
...OGER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme Rémy X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-693 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité des droits et pénalités contestés...
