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...OCCHIPINTI ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 406243, par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Observatoire du nucléaire demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 décembre 2016 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le redémarrage du réacteur Dampierre 3, situé à Dampierre-en-Burly, à compter du 20 décembre 2016 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 406245, par une...

...OCCHIPINTI ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 386775 du 30 septembre 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi de M. B...A...dirigées contre l'arrêt n° 12BX03092 du 3 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il se prononce sur sa demande d'indemnité de préavis. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2016, le centre hospitalier de Cahors, conclut au rejet du pourvoi de M.A..., et, subsidiairement, au rejet des conclusions de son appel en cas d'annulation partielle de l'arrêt...