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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2024, 22PA02824
...OBEMA CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris IPGP l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 décembre 2019 au 23 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le directeur de l'IPGP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 24 juin 2016 ; 3° d'enjoindre au directeur de l'IPGP de retirer ces arrêtés de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 22PA02825
...OBEMA CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1919631, 2005320, 2009363/6-3 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. C... A... : - annulé l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris IPGP l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 décembre 2019 au 23 juin 2020 ; - annulé l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le directeur de l'IPGP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 24 juin 2016 ; - enjoint au directeur de l'IPGP de...
