Recherche de avec pour avocat NTSAMA dans la jurisprudence francophone

...NTSAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2012093 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C..., représentée par Me Ntsama, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29...

...NTSAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2100045 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme A..., représentée par Me Ntsama...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NTSAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1803099 en date du 20 juin 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis...