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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOUPOYO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601256 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2016, MmeC..., représentée par MeA...
...NOUPOYO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1502310 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCAT GABRIEL NOUPOYO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 17 octobre 2012 et le 10 décembre 2012, présentés pour M. B...A..., détenu à..., par Me Noupoyo ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203249 du 19 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 2012 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français...
...NOUPOYO...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février 2008 et 18 février 2008 sous le n° 08BX00328, présentés par Mme Gerty A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400477 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices subis du fait des conditions de son emploi comme professeur des écoles stagiaire puis de son licenciement, intervenu par arrêté en date du 30 juin 2004 du recteur de la Guyane, à l'issue de son stage ; 2° de condamner l'Etat...
...NOUPOYO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 décembre 2009 et 28 avril 2010, présentés pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Noupoyo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801809 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 novembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde...
...NOUPOYO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2009 et 1er janvier 2010, présentés pour Mme Jeanne A, demeurant ..., par Me Noupoyo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902148 du 7 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 février 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...
