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...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour Mme Fatima Y épouse X, demeurant ..., par Me Njimbam ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801465 en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 7 février 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour sous forme de télécopie et le 14 avril 2008 en original sous le n°08BX00289, présentée pour Mme Stella X, demeurant ..., par Me Njimbam ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 octobre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre à l'administration de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03258
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 en télécopie et le 31 décembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Casimir Anicet X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Njimbam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708551 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. Babou X, domicilié ..., par Me Njimbam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604839 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...
...NJIMBAM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 21 mars 2007 rejetant la demande de titre de séjour de Mme Félicité X, ressortissante gabonaise, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...NJIMBAM...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00425 le 25 février 2007 la requête présentée pour M. Thierry X élisant domicile au cabinet de Me Amadou NJIMBAM avocat 44 rue Bayard à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté pris par le préfet le même jour décidant son maintien en rétention administrative ; 2...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006, présentée pour M. Touati X, élisant domicile ..., par Me Njimbam ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2006, présentée pour M. Wasiu X, élisant domicile ..., par Me Njimbam, Avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...
