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| CEDH, AFFAIRE JERONOVIČS c. LETTONIE, 2016, 001-165046
...NIKULCEVA I....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JERONOVIČS c. LETTONIE Requête no 44898/10 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jeronovičs c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme Grande Chambre, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Mirjana Lazarova Trajkovska, Mark Villiger, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Krzysztof...
| CEDH, AFFAIRE ELBERTE c. LETTONIE, 2015, 001-150605
...NIKULCEVA I....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ELBERTE c. LETTONIE Requête no 61243/08 ARRÊT STRASBOURG 13 janvier 2015 DÉFINITIF 13/04/2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Elberte c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4 novembre et 2 décembre 2014, Rend l’arrêt que voici, adopt...
