Recherche de avec pour avocat NGUE-NO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| ...NGUE-NO...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour M. Bertin X, domicilié ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304586 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 2003 confirmée par celle du 11 juin 2003 par laquelle le préfet a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile politique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...NGUE-NO...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 13 janvier 2001 et 7 mars 2001, sous le n° 01MA00077, présentée pour Mme Marie-France Y épouse X, demeurant ... et ..., par Me Simon NGUE-NO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille, en date du 25 octobre 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 17 mars 1998 par laquelle le directeur de la Résidence Gaston BRUNEL l'a radiée des cadres à compter du 17 mars 1998 pour abandon de poste, et ses conclusions tendant à obtenir la...
...NGUE-NO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2000 sous le n° 00LY01449, la requête présentée pour Mme Maximilienne X, demeurant ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 964576 du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un avis de la commission de réforme du 25 avril 1995, et des décisions des 29 août 1995 et 2 septembre 1996 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en tant que ces actes ne reconnaissent pas l'imputabilité au service de l'invalidité dont elle est atteinte et ne lui accordent pas...
...NGUE NO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le13 juin 2000 sous le n° 00LY01356, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802351, en date du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 août 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SORBIERS l'a admise à la retraite sur sa demande, à compter du 8 février 1997, à ce qu'il soit ordonné au maire de fournir aux organismes de retraite...
