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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1424776/2-2 du 23 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la...

54-01-08-02 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. ... ...NGOG...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Ngog, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607368 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des états exécutoires émis à son encontre les 21 février et 2 juin 2006 sur le fondement de l'article L. 341-7 du code du travail par le directeur de l'Agence nationale de...

...NGOG...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Ngog ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306066 du 18 octobre 2007 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, d'une part, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui restituer son permis de conduire et lui reconnaître le droit de conduire, d'autre part ses conclusions indemnitaires dirigées contre l'administration ; 2° d'annuler la lettre du 23 mai 2000 du préfet de la Seine-Saint-Denis, référencée 49 ; 3° de condamner l'administration préfectorale...