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Recherche de avec pour avocat NGAMAKITA dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2014, 14NT00994

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de...

France | 14/11/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 13NT00402

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201896 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 avril 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100...

France | 13/02/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 10NT02150

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1131 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'ouvrage de la commune de Rochecorbon est à l'origine des désordres affectant la propriété de la SCI AVAPM et des préjudices subis par cette dernière et son gérant ; 2° de condamner la commune de Rochecorbon à les garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à leur...

France | 23/02/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 décembre 2011, 11NT01571

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour Mme Suzanne X, demeurant chez Mme Claudia X Ngala ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-747 en date du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement du titre de séjour dont elle bénéficiait en qualité d'étranger malade et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre...

France | 09/12/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT02582

...NGAMAKITA...Vu, I, sous le n° 10NT02582, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour M. Idriss X, demeurant chez Mlle Fatma Y ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2580 en date du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour...

France | 17/06/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2011, 10NT00631

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4200 en date du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence temporaire d'une année renouvelable, au...

France | 08/04/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2010, 10NT00796

...NGAMAKITA...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour Mme Maryam X épouse Y, demeurant ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3337 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de...

France | 10/12/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 09VE00560

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 février 2009 et en original le 23 février 2009, présentée pour M. Mahamadou A demeurant chez M. Toumani B ..., par Me Ngamakita ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809197 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 novembre 2009, 09NT00136

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Esnault-Benmoussa, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3097 en date du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 09/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2009, 08VE03623

...NGAMAKITA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mantio X, demeurant ..., par Me Ngamakita ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807493 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 juillet 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désignant son pays d'origine comme pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 17/09/2009 | 2ème chambre
 
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