Recherche de avec pour avocat NEW WAVE AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 18NC02983
30-02-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré.... ...NEW WAVE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire du 31 décembre 2016 émis à son encontre par la commune de Jarville-la-Malgrange pour un montant de 33 718,16 euros. Par un jugement n° 1700771 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2020, 19NT00828
...NEW WAVE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2017 par laquelle le président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens l'a radié du tableau de cette section, ainsi que la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours formé contre cette décision. Par un jugement n° 1800339 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
