Recherche de avec pour avocat NETTO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE01768
...NETTO...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Galéane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611704 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur l'action publique, lui a enjoint, sous astreinte, de procéder à l'enlèvement du bateau Cyrano du domaine public fluvial ; 2° de rejeter la demande présentée par le Port autonome de Paris et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE01794
...NETTO...Vu, I, sous le n° 09VE01794, la requête enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Galéane A, domiciliée chez son conseil, Me Netto, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802575 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à payer une amende de 1 525 euros et lui a enjoint, sous astreinte, de procéder à l'enlèvement du bateau Horus du domaine public fluvial ; 2° de rejeter la demande présentée par le Port autonome de Paris et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
