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| CEDH, AFFAIRE KAHN c. ALLEMAGNE, 2016, 001-161412
...NESSELHAUF M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KAHN c. ALLEMAGNE Requête no 16313/10 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2016 DÉFINITIF 17/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kahn c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, President, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, judges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE BOHLEN c. ALLEMAGNE, 2015, 001-152646
...NESSELHAUF M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOHLEN c. ALLEMAGNE Requête no 53495/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bohlen c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
