Recherche de avec pour avocat NECHADI SABRINA dans la jurisprudence francophone - page 2

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2008, présentée pour M. Nugzari A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803775-0803776 du 18 novembre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles le Préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au Préfet de la...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juillet 2007, sous le n° 07LY01624, présentée pour M. Halil X, domicilié ..., par Me Sabrina Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702253 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination de la mesure...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Matthieu X, domicilié au CCAS, allée Henri Michaux à Villefontaine 38090 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704203 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22...

...NECHADI SABRINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 2006, présentée pour Mlle Louise X, domiciliée chez M. Jean-Marie X, ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604665 en date du 13 octobre 2006, rectifié par ordonnance du 18 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la...

...NECHADI SABRINA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2007, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605820 en date du 19 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 16 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mehmet Ali X, ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...