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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301341 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme...

...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2221641, M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une convocation afin de délivrer un récépissé de dépôt de titre de séjour dans les quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation aux fins...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301150 du 30 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par jugement n° 2206360 du 7...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G..., Mme H...G...épouseC..., et M. F...G...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à leur verser la somme de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation préalable, en réparation du préjudice subi du fait du décès accidentel de leur mère survenu dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Par un jugement n° 1300856...

...NDOYE NGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1622477/5-2 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NDOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1601750 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2016, MmeB...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 17 avril 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202946 du 13 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NDOYE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101664, 1101665 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé l'arrêté du 27 juin 2011 rejetant la demande de titre de séjour de M. Y, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, et d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de M. Y dans un délai de deux mois à compter de la...