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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...NDONG NDONG PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303245 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NDONG NDONG PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 avril 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant...