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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 11 mars 2024, 23NT02372
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, ensuite d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile en procédure normale et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent jugement, enfin, de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 09 janvier 2024, 23NT02481
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités tchèques, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2309421 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M. B..., représenté par Me Ndeko, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 05 décembre 2023, 23NT01872
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2306451 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. A..., représenté par Me Ndeko, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 24 novembre 2023, 23NT01865
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2306499 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Ndeko, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mars 2023, 22NT02607
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le no 2114084, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent ". II. Sous le no 2114489, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2021 des autorités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mars 2023, 22NT03448
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2213075 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Ndeko, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 janvier 2023, 22NT03100
...NDEKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2210641 du 31 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre et 19 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Ndeko, demande à la cour : 1° d'annuler le...
