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...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007 sous le n° 07BX00984, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Natalis, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501858 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 31 mai 2007 en ce qu'il lui a accordé une décharge qu'il estime insuffisante des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions demeurant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour la SARL DUBERNET, dont le siège est 338 avenue de Tivoli au Bouscat 33110 ; La SARL DUBERNET demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 31 mai 2007 en ce qu'il lui a accordé une décharge qu'elle estime insuffisante des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999, ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 présentée pour M. et Mme François X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403768 du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997, et 1998 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de condamner l'Etat...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2008, présentée pour M. Aymeric X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de lui accorder la décharge de ladite imposition ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403508 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées à due concurrence de la prise en compte des dépenses dont la déduction est demandée ; 3° de leur accorder la décharge de...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mme Béatrice , demeurant ..., par Me Natalis ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...

...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2009, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... par Me Natalis ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605289 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CM CROISIERE ET TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la société CM CROISIERE ET TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612340, 0706692 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe.... ...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612338 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...