Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat NATALELLI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 20 janvier 2005, 00MA01099

...NATALELLI...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000, présentée par X... Gilberte X, élisant domicile ... ; X... Gilberte X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703544 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement en date du 26 avril 1996 de payer la somme de 4.020 francs correspondant à des frais de séjour à l'hôpital de la Timone ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

France | 20/01/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 janvier 2004, 99MA00965

...NATALELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 mai 1999, sous le n°'99MA00965, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me NATALELLI, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 964480, en date du 25 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'ENTREPRISE M. X à payer à France Télécom, la somme de 186.339,43 F avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 1996 ; Il soutient qu'il avait préalablement aux travaux interrogé le maître de l'ouvrage sur la présence de la canalisation ; que le câble n'était pas protég...

France | 29/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award