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...NABAJOTH...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me René-Rolland Nabajoth ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Morne-à-l'eau soit condamnée à lui verser la somme de 3 241 927,92 F représentant le solde des travaux d'extension du stade communal et les intérêts moratoires ; 2° de condamner la commune de Morne-à-l'eau à lui verser ladite somme...
...NABAJOTH...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 sous le N° 00BX00212, présentée pour Mme X demeurant ... par Me Nabajoth ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a annulé, à la demande du syndicat UTC/UGTG et du préfet de la Guadeloupe, l'arrêté du maire des Abymes, en date du 25 mars 1997, la titularisant et l'arrêté du 18 décembre 1998 par lequel le même maire prononçait son avancement d'échelon ; 2° de rejeter les demandes présentées par le syndicat UTC/UGTG et le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX01520
...NABAJOTH...Vu la requête enregistrée le 25 juin 1999 sous le n° 99BX01520 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. GUADELOUPE CARRELAGE dont le siège social est zone artisanale de Petit Pérou à Abymes 97139 ; la S.A.R.L. GUADELOUPE CARRELAGE demande à la cour d'annuler le jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les exercices clos en 1988, 1989 et 1990...
