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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 mars 2021, 20PA00788
...N'GUESSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1924024, en date du 30 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 janvier 2020 du Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 février 2007, 06VE00823
...N'GUESSAN...Vu, la requête, enregistrée le 18 avril 2006, au greffe de la Cour, présentée pour M. Muammer X, demeurant chez M. Y, ..., par Me N'Guessan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304419 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 juillet 2003 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient qu'il est entré régulièrement en France le 17 septembre 1987 et y réside depuis cette...
