Recherche de avec pour avocat Mme Baraduc-Benabent, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone - page 2

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Responsabilité civile - Faute - Rédaction des actes - Constat - Etat des lieux... ...Avocats :M. Célice, Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Boré et Xavier ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Union commerciale immobilière U.C.I, administrateur de biens, agissant pour le compte de Mme Leverdier, propriétaire, a donné à bail en 1978 aux époux Mares-Starck un appartement sur le fondement de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime d'un accident de la circulation - Véhicule à moteur - Implication - Cyclomoteur - Automobile... ...Avocats :Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Boré et Xavier...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - Y... Christine, épouse Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mai 1987 qui, après avoir relaxé Xavier X... du chef de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, l'a déboutée de sa demande de réparation. LA COUR, Vu les mémoires...

ASSURANCE règles générales - Primes - Non-paiement - Suspension de la garantie - Durée - Prime fractionnée par semestres - Période de... ...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Boré et Xavier ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : . Attendu, selon les énonciations des juges du fond Paris, 28 février 1986, que Mme X... avait souscrit en avril 1978 un contrat d'assurance automobile dont la prime annuelle était payable par fractions...