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CEDH | CEDH, AFFAIRES GADZHIYEV ET GOSTEV c. RUSSIE, 2024, 001-237288

...Memorial Human Rights Centre...TROISIÈME SECTION AFFAIRE GADZHIYEV ET GOSTEV c. RUSSIE Requêtes nos 73585/14 et 51427/18 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Sanction disciplinaire de révocation imposée à un employé du métro de Moscou, membre d’un syndicat, à la suite de ses déclarations aux médias relatives à la sécurité du métro • Absence de divulgation d’information confidentielle • Distinction de ce cas des situations de lanceurs d’alerte • Intérêt public des déclarations • Absence de motivations malveillantes • Déclarations non offensantes ou ayant constitué une attaque personnelle...

CEDH | 15/10/2024 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FRUMKIN c. RUSSIE [Extraits], 2016, 001-159785

...EHRAC/MEMORIAL HUMAN RIGHTS CENTRE...TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRUMKIN c. RUSSIE Requête no 74568/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 5 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Frumkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...

CEDH | 05/01/2016 | Cour (troisiÈme section)
 
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