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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-21635
...Me de Nervo, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 24 février 2010, qu'employé par la société Sabatté la société en qualité de mécanicien sur poids lourds depuis juin 1998, M. X... a, en réparant le ressort de l'essieu d'un camion le 8 avril 2005, été victime d'un accident qui, reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la caisse au titre de la législation professionnelle, lui a causé l'amputation de trois...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2011, 09-70238
...Me de Nervo, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a acheté des sapins à M. Y..., exploitant forestier au Danemark ; que M. X... ayant refusé de régler l'intégralité du prix en alléguant la non conformité des arbres à la commande, M. Y... l'a assigné ainsi que son épouse en paiement solidaire du solde restant dû, d'une remise commerciale et des intérêts conventionnels ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2011, 10-11689
...Me de Nervo, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, du chef critiqué, l'arrêt rendu le 16 décembre 2009 n°2009/1385 est la suite de l'arrêt n°2008/1643, rendu le 29 avril 2009 par la cour d'appel de Riom et cassé ce jour pourvoi n° H 09-70.238, et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions de l'arrêt attaqué visées par le présent pourvoi ; PAR CES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2008, 07-41101
...Me Hémery, Me de Nervo, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Z..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Toscana, qui avait acquis le 26 juin 2003 le fonds de commerce de la société Venetalat, a le 19 octobre 2003 licencié pour motif économique M. Y..., responsable de magasin ; que celui-ci a saisi le juge prud'homal pour contester la cause de son licenciement et présenter diverses demandes, la société cessionnaire appelant en...
