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...Me Blondel, Me Foussard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament olographe du 17 septembre 1950, déposé le 9 janvier 1951 au rang des minutes de M. Z..., notaire, léguant à Léon A... la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux ; que par acte du 29 août...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 février 2009, que, le 26 avril 2005, la société Générale de maçonnerie la société Gm a été mise en liquidation judiciaire, la Selafa Mja la société Mja étant désignée liquidateur ; que la société Carrier qui avait livré à la société Gm 86 climatiseurs avec clause de réserve de propriété a, le 17 mai 2005...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Véronique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...