Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone

...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière du marché Saint-Honoré du désistement de son pourvoi formé contre la société Vinci Park, venant aux droits de la société Parking Saint Honoré, et la société AGF Iiart ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans se contredire, que le projet des architectes était conforme aux stipulations...

FONDS DE GARANTIE - Condamnation - Condamnation au paiement de l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit - Intervention non... ...Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante,-X... Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2006, qui, dans...