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...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 10-28. 642, R 10-28. 643, S 10-28. 644, T 10-28. 645, U 10-28. 646 et V 10-28. 647 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 546, alinéa 1er et 562 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et cinq autres salariés ont été engagés par la société Protis à plusieurs reprises ; qu'ils ont saisi le conseil de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois C 10-13. 405, D 10-13. 521 et K 10-12. 906 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 18 décembre 2009, que par jugement du 22 octobre 2001 le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement de la société Moulinex...

ANIMAUX - Sévices graves ou acte de cruauté - Sévices de nature sexuelle - Définition Des actes de pénétration sexuelle commis par une... ...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...N° 4439 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de Me SPINOSI et de la société civile...