Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 848 F-D du 18 avril 2008 ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif de l'arrêt n° 848 F-D du 18 avril 2008 comme suit : - Page 5, ligne 11 au lieu de « Confirme en ce...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 06-45.328 et V 06-45.329 ; Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'a été fondé en 1950 au sein de la Compagnie des machines Bull un « Club des anciens » ; que deux règlements ont été successivement établis le 15 septembre 1988 et courant mai 1996 ; que la société Bull électronics Angers BEA a été créée par la société Bull...