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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2011, 10-25542

...Me Spinosi, SCP Delvolvé, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2009, qu'après avoir, par décision du 4 février 2009, déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant la totalité des actions émises par la société Léon de Bruxelles déposé pour le compte de la société Léon invest 2, l'Autorité des marchés financiers l'AMF a, par décision du 5 février 2009, fixé les dates d'ouverture et de clôture de l'offre ainsi que...

France | 04/10/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2008, 08-80725

...Me Spinosi, SCP Delvolvé, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... André, - Y... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la sociét...

France | 19/11/2008 | Chambre criminelle
 
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