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...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -L'Union nationale de l'apiculture française,-Le Syndicat apiculture méridionale, -La Confédération paysanne nationale, -L'association France nature environnement,-Le Syndicat national d'apiculture, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 septembre 2010...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée le 15 juillet 1990 lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société UAP l'assureur ; qu'elle les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, du conseil...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL Versailles Coiff ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,2 juin 2006, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'EURL Versailles Coiff l'EURL, la Société générale la banque a déclaré une créance, à titre privilégié, correspondant au solde d'un prêt, laquelle a été contestée ; que par...