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SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Recevabilité - Conditions - Déclaration de surenchère - Attestation de la remise à... ...Me Bertrand, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-10. 053 et N 12-24. 715 ; Sur le moyen unique identique aux deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2011, que par jugement d'adjudication du 30 septembre 2010, M. X... a été déclar...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire du Sud Ouest du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société California a cédé à la Banque populaire Sud Ouest la banque diverses créances selon les modalités des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier ; que la société Decathlon, débiteur cédé la société, a...