Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20265
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de téléopérateur le 11 mars 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001à la société Atos Investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont venues la société SNT...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20268
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001 à la société Atos investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-14576
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 7 février 2007, que le 31 juillet 1995, la Société générale la banque, cessionnaire en application des articles L. 313-1 et suivants du code monétaire et financier d'une créance professionnelle détenue par M. X... au titre d'une prime d'arrachage sur l'Office national interprofessionnel des vins...
