Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2010, 09-13976
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.272, que M. et Mme X..., propriétaires de locaux à usage commercial, ayant fait signifier à Mme Y... un commandement de payer visant la clause résolutoire, une ordonnance de référé a suspendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-20272
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Le Hameau et le syndicat des copropriétaires du 22 rue de Turbigo Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 503 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés...
