Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2010, 08-13417
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eric X... est décédé le 2 octobre 1999, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe en date du 25 mai 1997 instituant pour légataires universels M. Bernard Y... et Mme Florence Z..., son épouse, lesquels ont été envoyés en possession de leur legs par ordonnance du 10 décembre 1999 ; que, se prévalant de quatre testaments olographes qui auraient été établis...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2009, 09-82777
...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ALI X... Ismaël, - ALI X... Y..., - YOUSSOUF Z... A..., - GULED SAID B..., - GULED SAID C..., - SAID D... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration...
