Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2012, 12-14220
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un pourvoi qu'il a introduit, M. Pierre-François X... a, par mémoire distinct et motivé, présenté une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire juger que les dispositions de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, telles qu'interprétées de façon constante...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-84967
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, - M. Patrick X..., - M. Dieu Y..., - La société LTDL art transit, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 mai 2010, qui, dans la procédure suivie du chef de contrebande...
