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...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel F..., - M. Jean-Michel F..., - Mme Claude X... , épouse Y..., - Mme Christiane Z..., épouse X... , - Mme Geneviève X... , épouse A..., - Mme Hélène X... , - Me Olivier C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 10-85.470 F-D N° 2276 CI6 AVRIL 2011 QPC INCIDENTE - NON LIEU À RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me...