| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 2011, 10-85470
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel F..., - M. Jean-Michel F..., - Mme Claude X... , épouse Y..., - Mme Christiane Z..., épouse X... , - Mme Geneviève X... , épouse A..., - Mme Hélène X... , - Me Olivier C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 2011, 10-85470
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 10-85.470 F-D N° 2276 CI6 AVRIL 2011 QPC INCIDENTE - NON LIEU À RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me...