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COUR D'ASSISES - Débats - Lecture - Lecture du président - Mention au procès-verbal des débats - Absence d'incident contentieux ou demande... ...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Birabah X...,- M. Ouali X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 février 2012, qui, pour meurtres, en récidive, les a condamnés le premier, à trente ans de réclusion criminelle et le second, à vingt-huit...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Johan X..., - M. Didier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2010, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de loterie illicite, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, complicité de loterie illicite, a prononcé sur leur requête en annulation de...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau et Corlay...N° V 10-85.572 F-D N° 917 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle TIFFREAU et CORLAY, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Syrdrec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 mai 2008, que M. Y... a fait apport à la société Système de règlement à distance à référence cachetée Syrdrec d'un brevet français n 9107639 couvrant un "système d'encaissement" ; que la société Orbis Patents a par la...