Recherche de avec pour avocat Me Soltner, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes dans la jurisprudence francophone

...Me Soltner, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° V 23-12.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes français MAF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est...

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action tendant à l'annulation d'une résolution d'assemblée... ...Me Soltner, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 FS-B Pourvoi n° Y 22-24.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...Me Soltner, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° K 21-17.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 Mme S D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-17.872 contre l'arrêt n° RG 19/04889 rendu le 23 mars 2021 par le premier président de la...