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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 2024, C2400872

...Me Soltner, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-84.804 F-D N° 00872 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. D K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour menaces et contravention de violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec...

France | 26/06/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mars 2023, 21-21699

...Me Soltner, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Désistement Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° V 21-21.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Vitam "Les Bords de Marne", société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-21.699 contre l'arrêt rendu le 30 juin...

France | 22/03/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 2022, 20-21436

...Me Soltner, SARL Cabinet Briard, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° P 20-21.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société C8, société par actions simplifiée, 2°/ la société Cstar, société par actions simplifiée, 3°/ la sociét...

France | 07/12/2022 | Chambre commerciale
 
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