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151 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500287

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL... ...SCP Foussard et Froger, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° H 22-17.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC Logistic, dont le...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500171

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° T 24-12.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° T 24-12.371...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500312

...Me Bertrand, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. J U...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500332

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° C 23-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. P K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.790 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500168

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° K 23-22.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme C G, épouse Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-22.043 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy 2e...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2025, 12500129

...SAS Zribi et Texier, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 129 F-B Pourvois n° H 23-22.201 G 23-22.202 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ M. B T, 2°/ Mme Y O, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé les pourvois n° H 23-22.201et G 23-22.202 contre un...

France | 26/02/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2025, 12500014

...Me Soltner, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ M. W L, 2°/ Mme B L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel...

France | 29/01/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400665

...Me Soltner, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Y 23-18.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. W B, 2°/ Mme D M, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-18.559 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400701

...Me Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Z 23-11.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. M X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.476 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2024, 22401089

...Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° P 22-18.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 M. Z I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-18.638 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre des déférés, dans le litige l'opposant : 1...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 2
 
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