Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Delaporte, Briard et Trichet. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 2007, 06-84713
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Désignation de la personne ou du corps visé - Appréciation souveraine... ...Me Rouvière, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, Me ROUVIÈRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mai 2006, 04-19988
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre... ...Me Rouvière, SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ces trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme Shideh X... Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 9 septembre 2004, d'avoir déclaré exécutoire en France...
