Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-14821
...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société CNMT que sur le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel relevés par la société Amada France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 30 septembre 2008, pourvois n° 07-11.944 et n° 07-15.133, que les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-11944 et suivant
...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° C 07-11.944 et U 07-15.133 qui critiquent le même arrêt ; Met, sur sa demande, la société Amada France, hors de cause, sur le quatrième moyen du pourvoi n° U 07-15.133 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés Amada France et Amada Gmbh sociétés Amada ont confié la prise en charge au Havre d'éléments...
