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Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2011, 09-73040

...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Gami à compter du 4 octobre 1999 en qualité de technico-commercial, puis de chargé d'affaires à compter du mois d'avril 2001 ; que son contrat de travail a été repris par la société Sotrasi, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise Gagneraud père et fils, puis par la société Mécanique et robinetterie industrielle à compter du 1er...

France | 09/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-40447 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Licenciement - Licenciement par... ...Me Blondel, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 08-40.447 et V 08-40.898 ; Sur les deux moyens réunis des pourvois principaux du liquidateur judiciaire et de l'AGS : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE...

France | 13/05/2009 | Chambre sociale
 
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