La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 5

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Romainville, - La société Recherche gestion développement, financement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 février 2013, qui les a déboutées de certaines de leurs demandes après relaxe partielle de Mme Carole X...du chef d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 mai 2015, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la caisse a, le 22 juin 2001, consenti deux prêts remboursables par mensualités à M. X...qui a adhéré à cette occasion à l'assurance de groupe souscrite par la caisse auprès de la société CNP assurances l'assureur pour les garanties décès, invalidité absolue et définitive et...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat... ...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 mars 2016, que M. et Mme Y..., démarchés à leur domicile par la société Omnium conseil, ont conclu un contrat de réservation de divers lots d'un immeuble, puis les ont acquis en l'état futur d'achèvement de la société La...