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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 2018, 17-81875

...Me Ricard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La...

France | 06/03/2018 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2018, 17-80524

...Me Ricard, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne AGRIF, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny Y..., Sarah Z..., Valérie A..., Inna B..., et Nathalie C... du chef d'injures publiques envers particuliers à raison de leur appartenance à une religion...

France | 23/01/2018 | Chambre criminelle
 
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