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...Me Ricard, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité Clermont-Ferrand, 15 décembre 2011 et les productions, que M. X... a conclu avec la société d'assurances Sphéria Vie l'assureur un contrat de prévoyance « Ibris Prévoyance II » lui ouvrant droit au versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident du travail ; qu'il a présenté des troubles psychiatriques qu'il...

...Me Ricard, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 février 2010, qu'exerçant une activité de menuiserie, la société Elgé le crédit-preneur a souscrit auprès de la société Oséo BDPME, devenue Oséo financement le crédit-bailleur, un contrat de crédit-bail afin d'acquérir une machine fabriquée par la société Dubus industries le fournisseur ; qu'après avoir perçu un acompte de 30 % sur le prix de la machine, le fournisseur a reçu deux bons de commande du...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation du salarié - Refus du salarié - Portée CONTRAT DE... ...Me Ricard, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon, 6 janvier 2010, que Mme X... employée par la Société d'exploitation des thermes de Divonne la société en qualité de responsable des cures thermales, a été convoquée à un entretien préalable à licenciement le 6 février 2006 ; qu'ensuite de cet entretien, l'employeur, par...

...Me Ricard, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2008, rendu après cassation Soc. 6 mars 2007, pourvois 05-41.254 et 05-41.255 qu'un marché de propreté dont la société Aspirothechnique était le prestataire a été repris à compter du 1er septembre 2002 par la société Organisation maintenance service OMS ; que M. et Mme X..., employés sur le site concerné, n'ont pas été repris par la société OMS à raison de l'absence de remise des fiches d'aptitude médicales...

...Me Ricard, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monsanto agriculture France contre une décision rendue le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à M. X..., à la société Etablissements Jardins loisirs 28 et à la CPAM d'Eure-et-Loir...