Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2018, 17-10423
...Me Ricard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bertrand X... a, les 20 décembre 1995 et 10 janvier 1996, souscrit auprès de la société Fructivie, devenue la société Assurances banque populaire vie-ABP vie, aux droits de laquelle se trouve la société BPCE vie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-26969
...Me Ricard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SVV auto mat et transport la société exerce une activité de vente aux enchères et a souscrit des contrats d'assurances auprès de la société Axa France assurances l'assureur par l'intermédiaire de...
