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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-16638
...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Louis X... de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de Marie-Rose Y..., veuve X..., décédée le 11 janvier 2009, et du son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF du Jura ; Sur le moyen unique : Vu l'article 894 du code civil ; Attendu que Louis, René, Gaston X... est décédé le 24 décembre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse, Marie-Rose Y..., et ses trois enfants...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2009, 08-16638
...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Louis X... s'est pourvu le 27 juin 2008 contre un arrêt rendu le 10 avril 2008 par la cour d'appel de Besançon au profit de Mme Marie-Rose Y..., veuve X..., de l'UDAF du Jura, ès qualités de tutrice de Mme Marie-Rose Y..., veuve X..., de Mme Odette X... et de M. Marcel X... ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Marie-Rose Y..., veuve X..., est décédée le 11 janvier 2009 ; Qu'il convient de...
