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...Me Rémy-Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Berkhane X..., - Mme Cécile Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 15 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner et délits connexes, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 26 janvier 2016, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 30.5 du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 30 janvier 2008, pourvoi n° 04-17.173, que Mme Z... veuve A..., Mme X... épouse Y..., M. B..., Mme B... veuve C..., M. D..., Mme E... épouse F..., Mme G... veuve...

...Me Rémy-Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 900-1, alinéa 1er, du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime ; que même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il...

...Me Rémy-Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 novembre 2017, rendu en référé, que la société civile immobilière ... la SCI a acquis des bâtiments pour les transformer en hôtel ; que les sociétés Margot et KNC Hôtels, qui viennent aux droits de la SCI, ont confié à la société U... les lots électricité, détection incendie et désenfumage, sanitaires, ventilation, chauffage et conditionnement d'air ; qu'après...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Marguerites du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Simon X... en qualité de mandataire liquidateur de la société Auxiliaire métallurgique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er juillet 2016, qu'une cour d'appel a condamné la SCI Les Marguerites et la société Auxiliaire métallurgie à rétablir le cheminement du talweg traversant leurs propriétés ainsi que celle de M. Y... en...